Heutrégiville
Ma commune
Vie de ma commune
La nature à vivre
Plan interactif
Les Associations
La Salle des Fêtes
Vie municipale
Vos élus
Comptes Rendus des Conseils Municipaux
Les services municipaux
Journal local - Le Petit Huldériquois
Démarches administratives
Documents CERFA et Arrêtés
Permis de construire
Élections
Actes d'état civil
Démarches pour les particuliers
Démarches pour les entreprises
Démarches pour les associations
Cadre de vie
Propreté-déchets
Planning des collectes de déchets
Ville durable
Accéder au formulaire de recherche
Lancer la recherche
Fermer le formulaire de recherche
Connectez-vous
×
Email
Mot de passe
Déclaration récapitulative de la TVA et des taxes assimilées (Formulaire 14509*11)
Accueil
Mes démarches
Services en ligne et formulaires
Déclaration récapitulative de la TVA et des taxes assimilées (Formulaire 14509*11)
Partager
Accès à la notice N° 3310-CA3G-NOT-SD (Cerfa n°51648)
Télécharger le formulaire
© Heutrégiville 2024
Styles
Mentions légales
Accessibilité
Gestion des cookies
Site créé avec
Retour en haut de page
