Fonctionnaire de l'État décédé en activité - Demande de pension de réversion ou d'orphelin (Formulaire 12231*09)

Permet de demander une pension de réversion à la suite du décès d'un fonctionnaire de l'État en activité.

Contient une notice expliquant comment le remplir et les documents à fournir.

Télécharger le formulaire (633.4 KB)

Ministère chargé des finances
service-public.fr
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